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L'ensemble des conditions applicables forme les seules conditions complètes auxquelles est soumise toute utilisation du Site et que l'utilisateur est présumé avoir acceptées intégralement et de manière irrévocable du fait de la simple utilisation du Site.

Acheter-Futé S.R.L. se réserve le droit d'adapter les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement les conditions publiées sur le Site afin de toujours être informé de la dernière version.

1. Accès au service et utilisation

L'accès au Site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant, l'utilisateur doit s'enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès et/ou mot de passe. Si l'utilisateur marque son désaccord ou n'accepte pas les conditions applicables en matière de collecte et d'utilisation de ces données, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du Site.

Acheter-Futé S.R.L. fournit à l'utilisateur du Site une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, mais révocable à tout moment sans justification, lui permettant de télécharger le contenu du Site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur. L'utilisateur peut également imprimer une copie du contenu figurant sur le Site, pour son usage personnel (dans le sens de l'art. 22, §1, 4° de la loi belge relative au droit d'auteur) et sans que la moindre modification ne soit apportée à ce contenu (y compris le respect des mentions de propriété et de droits d'auteur).

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2. Limitation de responsabilité

Acheter-Futé S.R.L. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de son Site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. Acheter-Futé S.R.L. décline dès lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux logiciels, produits et services mis à disposition via son Site. Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur son Site ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Acheter-Futé S.R.L. a le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur son Site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

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4. Droits intellectuels

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6. Violation des droits intellectuels

Si l'utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le Site ou estime qu'une partie pour laquelle il est titulaire des droits a été copiée, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre, il peut le signaler en nous communiquant les données suivantes par courriel

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7. Respect de la vie privée

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8. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l'ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique) sont seuls compétents en cas de litige.

Anderlues, le 1er janvier 2020

Michèle Gheysens

Gérante