Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site www.acheter-fute.be, ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par Acheter-Futé S.R.L. Chaussée de Thuin à 6150 ANDERLUES Belgique.

Par la simple utilisation de ce Site, l'utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. En cas de refus des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser ce Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions mentionnées dans des documents distincts sur le Site (et sur lesquelles il est possible d'être renvoyé via un lien à partir des présentes conditions) sont également applicables. Nous vous conseillons vivement de les consulter. Il s'agit, notamment et sans y être limité, de la réglementation relative au respect de la vie privée, du Code relatif au contenu illégal, inapproprié et / ou préjudiciable ainsi que des forums et des blogs. En outre, il est possible que l'utilisation de l'une ou l'autre fonction spécifique sur le Site soit soumise à des conditions particulières mentionnées séparément dans le présent document.

L'ensemble des conditions applicables forme les seules conditions complètes auxquelles est soumise toute utilisation du Site et que l'utilisateur est présumé avoir acceptées intégralement et de manière irrévocable du fait de la simple utilisation du Site.

Acheter-Futé S.R.L. se réserve le droit d'adapter les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement les conditions publiées sur le Site afin de toujours être informé de la dernière version.

1. Accès au service et utilisation

L'accès au Site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant, l'utilisateur doit s'enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès et/ou mot de passe. Si l'utilisateur marque son désaccord ou n'accepte pas les conditions applicables en matière de collecte et d'utilisation de ces données, il ne pourra pas utiliser les parties concernées du Site.

Acheter-Futé S.R.L. fournit à l'utilisateur du Site une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, mais révocable à tout moment sans justification, lui permettant de télécharger le contenu du Site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur. L'utilisateur peut également imprimer une copie du contenu figurant sur le Site, pour son usage personnel (dans le sens de l'art. 22, §1, 4° de la loi belge relative au droit d'auteur) et sans que la moindre modification ne soit apportée à ce contenu (y compris le respect des mentions de propriété et de droits d'auteur).

Toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite.

2. Limitation de responsabilité

Acheter-Futé S.R.L. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de son Site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. Acheter-Futé S.R.L. décline dès lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux logiciels, produits et services mis à disposition via son Site. Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur son Site ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Acheter-Futé S.R.L. a le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur son Site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Acheter-Futé S.R.L. ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site et sur l'infrastructure par laquelle ce site est offert.

Acheter-Futé S.R.L. ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

3. Hyperliens

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4. Droits intellectuels

Acheter-Futé S.R.L. apporte le plus grand soin à la création et a la maintenance de son Site. Les textes, dessins, photos, films, l’ay out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ce Site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété d’Acheter-Futé S.R.L. ou de tiers.

L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce Site, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, sans l'accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction à ces droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

5. Contribution des utilisateurs

L'utilisateur se voit parfois offrir la possibilité de communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo ou autre) et de le placer sur le Site.

L'utilisateur fournit à Acheter-Futé S.R.L. l'autorisation explicite de reproduire sa (ses) contribution (s) sur le Site et de la (les) communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre a une quelconque compensation financière ou autre compensation ou contrepartie.

Les utilisateurs fournissant de telles contributions sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution (s) et des conséquences de leur diffusion via le Site. L'utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et ⁄ ou autorisations nécessaires à la publication de sa (ses) contribution (s) sur le Site comme décrit ci-dessus (notamment en ce qui concerne les droits intellectuels, mais aussi le droit à l'image). Dès lors, l'utilisateur garantit Acheter-Futé S.R.L. contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec ces contributions.

Acheter-Futé S.R.L. ne peut exercer de contrôle préalable de toutes les contributions et n'est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, Acheter-Futé S.R.L. se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu'il constitue une violation aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'utilisateur ayant transmis le contenu en question.

L'utilisateur n'est évidemment pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié, et ⁄ ou préjudiciable sur le Site (voir Code relatif au contenu illégal, inapproprié et ⁄ ou préjudiciable). Acheter-Futé S.R.L. ne peut exercer de contrôle préalable de l'ensemble du contenu placé par des utilisateurs sur le Site, mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible à tout moment le contenu qu'elle qualifie d'illégal et ⁄ ou de préjudiciable, ou d'agir dans ce sens dès réception d'une plainte qu’Acheter-Futé S.R.L. estime sérieuse. Acheter-Futé S.R.L. n'est en aucun cas tenue d'en informer préalablement les utilisateurs ayant communiqué le contenu ou de s'en justifier auprès d'eux. Elle se réserve toutefois le droit d'informer ces utilisateurs du problème, éventuellement a posteriori, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive d'accéder au Site ou a certaines parties de celui-ci. En cas de contenu illégal et ⁄ ou préjudiciable, Acheter-Futé S.R.L. peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

6. Violation des droits intellectuels

Si l'utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le Site ou estime qu'une partie pour laquelle il est titulaire des droits a été copiée, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre, il peut le signaler en nous communiquant les données suivantes par courriel

Nom
Adresse courriel
Identification précise du contenu illégal ou préjudiciable, ainsi que l'œuvre ou les droits qui, selon l'utilisateur, ont été violés
L'adresse exacte du contenu.
La mention selon laquelle l'utilisateur assume l'entière responsabilité civile du fait qu’Acheter-Futé S.R.L. retirera ou rendra inaccessible, à sa demande, le contenu concerné et selon laquelle il s'engage à préserver Acheter-Futé S.R.L. en cas d'action éventuelle exercée contre cette dernière sur cette base

7. Respect de la vie privée

Lors de la visite et de l'utilisation du Site, il se peut que l'utilisateur soit invité à communiquer certaines données à caractère personnel telles que son nom, son adresse et son adresse courriel.

La collecte et l'utilisation de ces données sont soumises à la réglementation relative au respect de la vie privée disponible ainsi qu'aux modalités communiquées le cas échéant lors de la demande d'informations lors de la procédure d'enregistrement et d'envoi
Le Site utilise également des cookies à propos desquels toutes les informations sont disponibles dans les dispositions relatives au respect des données à caractère personnel.

8. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l'ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique) sont seuls compétents en cas de litige.

Anderlues, le 1er janvier 2020

Collecte et Traitement de données à caractère personnel

En principe, vous pouvez utiliser ce Site sans devoir communiquer vos données à caractère personnel. Il se peut toutefois que vous n'ayez accès à certaines parties du Site ou que vous ne puissiez utiliser certaines fonctions qu'à la condition de communiquer les données demandées.

Si vous ne communiquez pas les données indiquées comme étant "obligatoires", vous ne pourrez pas accéder a ces fonctions ni les utiliser.

Les données à caractère personnel (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) que vous fournissez via ce Site sont reprises dans les fichiers d’Acheter-Futé S.R.L., Chaussée de Thuin 28 à 6150 Anderlues.

Vos données sont traitées par Acheter-Futé S.R.L. dans le cadre de la gestion du service, d'études de marché et en vue d'effectuer des campagnes promotionnelles et d'information personnalisée à propos de nos produits et services et des produits et services des sociétés appartenant au même Groupe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par courriel, par téléphone (+32 472 194 507, ou par courrier à l’adresse du siège d’. Vous avez le droit de consulter, d'adapter et de supprimer vos données personnelles en possession d’Acheter-Futé S.R.L.

L'utilisation de votre adresse de courriel, où votre numéro GSM pour l'envoi (pour l'envoi de messages textuels) ou pour l'envoi d'informations à propos de nos produits/services et de nos promotions n'est effectué que moyennant votre accord explicite notifié lors de la communication de ces données.

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Acheter-Futé S.R.L. ne conservera pas vos données plus longtemps que ne le prescrit la loi ni, dans tous les cas, plus longtemps que le délai nécessaire aux fins mentionnées.

Acheter-Futé S.R.L. prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger au mieux vos données contre tout vol, perte et utilisation ou accès non autorisé par des tiers.

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Michèle Gheysens

Gérante